Lors d’un achat de bien immobilier neuf, il est essentiel de s’adresser à un professionnel immobilier. En particulier, choisir l’accompagnement d’une entreprise spécialiste dans la promotion immobilière. Vu qu’il s’agit d’un secteur complexe, nécessitant certaines maîtrises, l’appel à un expert est d’une grande priorité. Des réglementations précises et strictes sont à respecter dans le but de garantir un projet réussi.
Définition d'un promoteur immobilier
Le promoteur immobilier est un expert immobilier ayant un statut régi par un article du Code civil. Selon ce dernier, ce professionnel est tenu d’effectuer une certaine mission pour un client, suivant un contrat bien défini. Il s’agit de la réalisation d’un programme de construction immobilière, des démarches juridiques, financières et administratives. Il est bon de savoir que le promoteur agit en tant que maître d’ouvrage. C’est, donc, lui qui s’occupe de la réalisation des logements neufs proprement dits. Ce sont, généralement, les habitations dédiées à la vente. À cela s’ajoutent, également, la construction des locaux commerciaux, les hôtels et les résidences services. Dans certains cas, ils interviennent, aussi, dans la gestion locative des biens, l’aménagement foncier et la rénovation. En outre, c’est un professionnel travaillant seul ou au sein d’une agence à Marignan.
Les règles en matière de promotion immobilière
Jouir d’une sécurité optimale est une nécessité lors d’un projet d’acquisition immobilière. En effet, une réglementation est valable pour la vente de logements collectifs à bâtir. Cette norme vise la tranquillité et la garantie des acheteurs qui désirent devenir propriétaires de biens neufs. Il existe, aussi, une loi qui se rapporte à la réalisation et à la finition des travaux réalisés par une société de construction. Ce sont toutes des règles qui encadrent la promotion immobilière. Une des règles de la promotion immobilière souligne l’assurance d’un travail achevé correctement par le constructeur. En plus de cela, sachez que des décrets évoquent des règles en termes de promotion immobilière, aussi. Il est d’une importance optimale que les sociétés civiles de vente et les entreprises de promotion immobilière se conforment à l’ensemble de ces textes. Vous devez savoir que ces normes, établies dans les années 60 à 70, permettent de circonscrire les obligations des acteurs immobiliers envers ses clients.
Se mettre au courant des nouvelles règles mises en place
Hormis ces lois mentionnées précédemment, de nouvelles réglementations ont été récemment établies en matière de promotion immobilière. Premièrement, on peut citer la règle adoptée en janvier 2013 qui concerne les performances énergétiques des différents logements. C’est une norme qui souligne le respect des réglementations en termes d’isolation acoustique et thermique. Le but est de garantir un confort de vie sans égale aux occupants de l’habitation. Il en est de même pour leur sécurité. Parmi les nouvelles règles, il est, aussi, primordial que les logements collectifs neufs possèdent des infrastructures simplifiant l’accès des personnes à mobilité réduite. Enfin, d’autres règles plus récentes seront établies en 2022, toujours dans le cadre de la promotion immobilière. Les connaître est essentiel afin d’assurer un projet immobilier conforme et respectueux de la loi.
