De nos jours, les lois sont de plus en plus strictes en cas de litige immobilier. Pour ce faire, il revient aux clients et aux vendeurs de se protéger d'éventuels problèmes qui pourraient survenir. Ainsi, pour toute transaction, l'acte d'authentification de vente devient une nécessité.
Acte authentique : qu'est-ce que c'est ?
Un acte authentique est un document officiel rédigé sous la supervision d'un notaire. Une fois qu'il est validé par ce professionnel du droit, l'acte devient légal aux yeux de tous et prime sur tout autre document. Les différents actes authentiques les plus souvent rencontrés sont : l'avant-contrat et le contrat de ventre immobilier, le contrat de mariage, la donation ou le testament. Dans le cas d'une vente immobilière, la signature après lecture du contrat marque le transfert immédiat de propriété. Il est important de souligner qu'un acte authentique de vente doit porter le sceau du notaire ; c'est à cet élément qu'on reconnaît sa validité.
Les actes authentiques dans l'immobilier
En cas de vente immobilière, il existe deux différents types d'actes authentiques, à savoir l'avant-contrat de vente immobilière devant notaire et l'acte authentique de vente immobilière.
L'avant-contrat de vente immobilière n'est pas forcément authentique, car le recours à un notaire dépend des deux parties. Le vendeur et l'acquéreur peuvent signer entre eux, sans notaire. C'est alors un acte sous seing privé.
L'avant-contrat authentique a une durée de validité de 18 mois et doit être signé devant un notaire pour être valide. Quand nous prenons le cas d'une vente de maison entre particuliers, il vous revient de valoriser votre avant-contrat en faisant un tour chez le notaire, avant même de prendre la décision de signer un contrat définitif. Toutes ces précautions vous protègent en cas de contentieux et sécurisent l'argent que vous aurez dépensé.
L'acte authentique de vente immobilière est plus exigeant et est obligatoirement signé devant un notaire. La signature est accompagnée automatiquement du transfert du bien, de la remise des clés et du paiement du prix d'achat du bien. Sur le plan juridique, un acte de vente doit être impérativement un acte authentique.
Le notaire joue dans ce cas un rôle très important et est incontournable dans le processus. Il rédige l'acte de propriété, appose son sceau et le transmet ensuite aux services chargés de la publicité foncière. La transaction est alors rendue publique, et si aucune contestation n'est soulevée dans un délai de 4 à 6 mois, l'authenticité de l'acte est confirmée et le titre de propriété passe à l'acquéreur.
Transaction immobilière : pourquoi faire appel à une agence ?
Les transactions immobilières sont de plus en plus nombreuses. S'il est vrai que le premier réflexe consiste à opter pour une opération entre particuliers, les agences immobilières offrent plus de sécurité. Si vous voulez bénéficier d'un délai d'achat de maison court par exemple, le recours à des agences immobilières vous assure que toutes les démarches à effectuer le seront dans les plus brefs délais.
Les agents immobiliers sont formés et ont l'expérience nécessaire pour vous accompagner dans le processus d'acquisition de votre maison. Bien sûr, dans le cadre d'une telle prestation, une commission d'agence immobilière s'ajoutera au coût global que représentera l'opération pour vous. Idéalement, tournez-vous donc vers une agence immobilière à prix fixe, pour éviter des frais imprévus en cours de processus.
